CHARTE RGPD

Préambule

Le règlement sur la protection des données personnelles est entré en vigueur le 25 mai 2018, au sein de l’Union Européenne.
Le RGPD renforce les droits des individus en ce qui concerne leurs données personnelles et vise à consolider les lois sur la protection des données à l’échelle de l’Europe, indépendamment du lieu de traitement. Vous avez l’assurance que Layher s’est engagée à se conformer aux exigences du RGPD et ce pour l’ensemble de ses services.

La Charte s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par Layher France agissant en qualité de responsable de traitement dans le cadre des services et produits fournis aux clients.

La présente politique générale de protection des données personnelles récapitule les informations dispensées aux personnes concernées à toutes fins utiles, sans préjudice des informations portées directement à leur connaissance lors de toute collecte de données à caractère personnel les concernant.

Elle explique quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité.

Toutes les personnes physiques dont vous nous transmettez les données  sont informées, notamment au travers de cette Charte des droits relatifs à la collecte et au traitement de leurs données.

Définition

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, tels que les nom, prénom, identifiant ou un élément propre à l’identité.

Traitement de données à caractère personnel : toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : l’entité juridique qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement mis en œuvre.

Sous-traitant (dans le cadre de la présente Charte) : l’entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Les personnes concernées par les traitements de données que nous effectuons sont :

• Tout visiteur de nos sites Web
• Nos clients, leurs salariés, et/ou clients et/ou fournisseurs, et/ou partenaires, et/ou prestataires
• Nos prospects
• Les candidats à nos offres d’emploi

Nous comprenons l’importance de protéger la vie privée des mineurs. Nos sites Web et nos services ne sont pas conçus pour les mineurs et ne leur sont pas destinés.

Les données collectées par Layher

La société Layher ne peut être tenue responsable de l’inexactitude des données personnelles communiquées par les personnes concernées ci-dessus.

Les données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement de vous ou d’autres personnes. Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes, strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans le respect de la réglementation applicable. Les données que nous détenons et traitons, vous concernant, peuvent provenir :

• de vous directement;
• d’un intermédiaire agissant pour votre compte  (apporteur d’affaires, etc.);
• d’une source accessible au public;
• de nos systèmes informatiques;
• d’autres sociétés ou institutions publiques.

Les données que vous nous fournissez peuvent par exemple concerner :

• des informations relatives à votre identité telles que votre nom, genre etc.
• vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone;
• des informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous, que ce soit par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne ou en répondant à des questionnaires ou à des enquêtes de satisfaction;

Les données que nous collectons ou générons peuvent concerner notamment :

• les informations relatives à notre relation commerciale (situation financière et fiscale) ou notre relation de travail (CV et lettre de motivation) ;
• toute information contenue dans la documentation client ou dans les formulaires que vous pourriez compléter en tant que prospect;
• toute information de nature commerciale, telle que les détails des produits ou services dont vous bénéficiez;
• toute les données bancaires, RIB (IBAN, BIC…)
• toutes les informations d’ordre économique et financier (revenus, situations fiscale)
• les données recueillies grâce aux « cookies »

L’utilisation de vos données par la société Layher

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :

• la protection de nos intérêts légitimes;
• l’exécution d’un devis ou d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire;
• la préservation de l’intérêt public

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour vous fournir tout produit ou service et pour d’autres finalités telles que :

• vous authentifier ou confirmer votre adresse;
• comprendre le fonctionnement de votre société et l’utilisation de vos services;
• exécuter vos instructions (commandes…);
• améliorer la qualité de nos produits, contrats, relations commerciales et services.

Nous sommes susceptibles d’utiliser des systèmes automatisés d’aide à la décision, par exemple lors de l’établissement d’une offre commerciale.

Destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne peuvent être communiquées qu’aux seules personnes habilitées de la société Layher ainsi que, le cas échéant, à des partenaires et sous-traitants déterminés.

Temps de conservation des données

Par conséquent, lorsque les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé mais présentent encore un intérêt pour une autorité administrative ou judiciaire, lesdites données seront conservées pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Vos droits

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos données telles que collectées par la société Layher des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement qui vous concerne ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti.

Vous bénéficiez également, dans la limite de la Règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès et d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire de la prospection commerciale.

Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie, ou encore lorsque la société Layher est tenue de collecter ou conserver vos données dans le cadre d’une obligation légale.

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de vos échanges avec la société Layher, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez également exercer vos droits en écrivant à notre Délégué A La Protection Des Données aux adresses suivantes :

• Par e-mail  :       marketing@layher.fr
• Par voie postale :   LAYHER S.A.S.
  Délégué A La Protection
  Z.A.C. « Le Parc du Bel Air »
  17/19 avenue Joseph Paxton
  77164 Ferrières-en-Brie